Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Love Apéro (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 1 – Produits : Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont fabriqués en impression à la demande. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur de manière contractuelle pour des différences minimes (couleurs, rendu d'écran).

 

Article 2 – Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 3 – Commande : Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement ou de soupçon de fraude.

 

Article 4 – Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse (notamment carte bancaire via Shopify Payments). Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après validation du paiement.

 

Article 5 – Livraison : Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Article 6 – Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

 

Article 7 – Garanties : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à tomlepenseurr@gmail.com.

 

Article 8 – Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de tout fait indépendant de sa volonté. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

 

Article 9 – Données personnelles : Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au RGPD et détaillé dans la Politique de confidentialité.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site et des produits (visuels, designs, logos, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires.

 

Article 11 – Litiges et médiation : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

Article 12 – Contact : Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : tomlepenseurr@gmail.com.